Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les droits et obligations des parties au contrat conclu à distance entre Diawin s.r.o., dont le siège est situé Čermeľská cesta 1, 040 01 Košice (République slovaque), numéro d'identification : 36830712, numéro de TVA : 202245963, N° TVA : SK2022459637, inscrite au Registre du commerce du Tribunal municipal de Košice, section : Sro, inscription n° 20376/V (ci-après le « Vendeur ») et l'Acheteur, portant sur l'achat et la vente de marchandises ainsi que la livraison de chaussures sur mesure selon les paramètres spécifiques du pied de l'Acheteur sur le site du Vendeur d-wide.com (ci-après la « Boutique en ligne »).

Coordonnées du Vendeur :

Diawin s.r.o.
DUETT 1, Nam.Oslob.3/A
040 01 Kosice
Slovakia
info@d-wide.com

IBAN : SK80 0900 0000 0052 0966 1662

Autorité de surveillance :

Inspection slovaque du commerce (SOI)

SOI Kosice
Vratna 3
040 01 Kosice
Slovakia
+421 55 729 07 05
ke@soi.sk

1.2. Les Conditions Générales font partie intégrante du Contrat d'achat. Si le Vendeur et l'Acheteur concluent un Contrat d'achat écrit comportant des conditions différentes des Conditions Générales, les dispositions du Contrat d'achat priment sur les Conditions Générales.

1.3. Définitions principales :

Boutique en ligne : Système informatique sur Internet, d'accès public, permettant l'achat de marchandises.
Acheteur : Personne physique ou morale ayant conclu un Contrat d'achat avec le Vendeur.
Consommateur : Personne qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, à son emploi ou à sa profession lors de la conclusion et de l'exécution du contrat.
Marchandises : Produits du catalogue actuel de la boutique en ligne d-wide.com. Le terme « marchandises » désigne les « marchandises neuves », « d'occasion » et « sur mesure », sauf indication contraire du contexte.
Marchandises neuves : Marchandises non utilisées, dans leur emballage d'origine du fabricant, avec tous les accessoires.
Marchandises d'occasion : Marchandises déjà utilisées et signalées comme telles. L'Acheteur reconnaît qu'elles peuvent présenter une usure ou des défauts dus à l'usage. L'état est indiqué dans la description sur la boutique en ligne et les défauts ou l'usure sont reflétés dans le prix.
Marchandises sur mesure : Production selon les spécifications de l'Acheteur, par exemple chaussures sur mesure selon les paramètres du pied indiqués sur le site du Vendeur dans la section sur mesure.
Prix d'achat : Prix total incluant le prix des marchandises et les frais de livraison.

2. Commande électronique et conclusion du Contrat d'achat

2.1. Une commande électronique de livraison de marchandises signifie :

2.1.1. Un formulaire électronique contenant les informations sur l'Acheteur, la liste des marchandises commandées dans l'offre d-wide.com (y compris la pointure), le prix total de ces marchandises et les frais de livraison, le mode de paiement et le mode de livraison, traité par le système électronique de la boutique.

2.2. Pour la commande électronique de production et livraison de chaussures sur mesure, l'Acheteur commande via un configurateur sur la boutique en ligne d-wide.com.

2.3. Une commande électronique de livraison de chaussures sur mesure signifie :

2.3.1. Un formulaire électronique contenant les informations sur l'Acheteur, la longueur et la largeur du pied mesurées selon les instructions publiées sur d-wide.com dans la langue locale, le design des matériaux et la palette de couleurs des chaussures choisies, le prix total de ces marchandises et les frais de livraison, le mode de paiement et le mode de livraison, traité par le système électronique.

2.4. La validité de la commande électronique dépend de la fourniture de toutes les informations requises dans le formulaire d'inscription de l'Acheteur, y compris son numéro de téléphone.

2.5. Le Contrat d'achat est conclu au moment où le contrat est accepté par la confirmation d'acceptation de la commande par le système électronique du Vendeur.

3. Conditions de prix

3.1. Au moment de la commande, le prix publié s'applique comme prix des marchandises. Les prix de vente dans la boutique en ligne sont affichés en euros (EUR). Les frais de livraison ou de marchandises sur mesure ne sont pas inclus dans le prix des marchandises ; ils s'ajoutent conformément aux présentes Conditions Générales. Tous les prix comprennent la TVA lorsqu'elle est applicable. Les frais supplémentaires (droits de douane, taxes, etc.) seront clairement indiqués avant la validation de la commande.

3.2. Les offres spéciales et autres remises s'appliquent pendant leur période de validité et selon les conditions fixées pour chaque offre ou remise. Il n'est pas possible de cumuler différentes offres et remises sauf indication expresse contraire. Le prix total, taxes et frais inclus, sera clairement affiché avant la validation de la commande.

3.3. Si le prix des marchandises est publié avec une remise, le prix avant remise était le prix auquel le Vendeur a proposé et vendu le produit au moins 30 jours avant la publication de la remise, ou le prix d'origine pendant une période de moins de 30 jours. Ne s'applique pas aux remises clients enregistrés, aux remises pour défauts de produit ou autres pour lesquelles la loi n'exige pas la publication du prix de référence. Le prix d'origine et le prix remisé seront clairement affichés.

3.4. Pour la livraison de marchandises ou de services à l'étranger, le Vendeur n'est pas responsable des droits de douane, taxes et frais résultant du transport depuis la République slovaque. Ces coûts sont exclusivement à la charge de l'Acheteur. Le Vendeur fournira une estimation avant la commande ; le montant final peut varier selon la réglementation du pays de destination.

4. Modes de paiement

4.1. Virement bancaire sur le compte du Vendeur : après réception de la demande de paiement et des informations nécessaires par e-mail, l'Acheteur verse le montant total des marchandises commandées (prix d'achat) sur le compte Slovenská Sporiteľňa, SWIFT : GIBASKBX, IBAN : SK80 0900 0000 0052 0966 1662 pour les paiements en EUR et indique en référence le numéro de facture ou de facture proforma pour les chaussures sur mesure. La référence doit inclure le prénom et le nom de l'Acheteur. La commande sera traitée une fois le montant total du prix d'achat crédité sur le compte du Vendeur dans le délai de livraison prévu à l'article 5. En cas de rétractation, le paiement sera intégralement remboursé sur le compte de l'Acheteur.

4.2. Paiement via la plateforme STRIPE (paiement instantané, carte bancaire, virement). Agréée et régulée par la Banque centrale d'Irlande.

4.3. Paiement via la plateforme PayPal (paiement instantané, carte, virement). PayPal est agréé comme établissement de crédit au Luxembourg et supervisé par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier).

5. Conditions de livraison

5.1. La livraison des marchandises commandées est effectuée dans les meilleurs délais selon la disponibilité et les capacités opérationnelles du Vendeur. Le Vendeur expédie les marchandises indiquées en stock dans les 72 heures suivant la confirmation de la commande ou, en cas de paiement anticipé par virement, dans les 72 heures suivant le crédit du montant total du prix d'achat sur son compte. Pour les marchandises produites sur commande ou non en stock au moment de la confirmation, l'expédition a lieu dans les 12 semaines suivant la confirmation et la réception du montant total sur le compte du Vendeur. Le Vendeur s'engage à livrer les marchandises commandées dans les 30 jours suivant la date de commande. En cas justifié, il peut proroger à plusieurs reprises le délai et en informe l'Acheteur en indiquant une nouvelle date de livraison.

5.2. Si la commande comprend plusieurs articles et que certains ne sont pas en stock, le Vendeur en informe l'Acheteur et propose des livraisons partielles et indique les frais d'expédition. L'Acheteur peut annuler la commande si la livraison partielle n'est pas acceptable.

5.3. Les marchandises sont livrées par des transporteurs tiers choisis par le Vendeur à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans le bon de commande ; l'Acheteur est tenu d'accepter la livraison à cette adresse. Le risque de perte ou d'avarie est transféré à l'Acheteur à la remise des marchandises au transporteur. Le Vendeur fournit les informations de suivi de l'envoi.

5.4. La facture est envoyée par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée dans le bon de commande. La facture sert de certificat de garantie. L'Acheteur reçoit la confirmation de commande et du contrat immédiatement après avoir passé la commande.

5.5. Les livraisons sont effectuées vers l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la France, les Pays-Bas, l'Espagne, le Royaume-Uni ou d'autres pays par accord mutuel.

5.6. La propriété des marchandises est transférée à l'Acheteur à leur réception.

5.7. À réception, il est recommandé à l'Acheteur de vérifier :

si les marchandises correspondent à la commande,
si la quantité correspond à celle commandée,
si les marchandises ne sont pas endommagées.

Si l'Acheteur reçoit des marchandises non commandées ou si les marchandises présentent des dommages ou défauts visibles, il est recommandé de contacter le Vendeur dans les 24 heures suivant la réception par e-mail ou téléphone. En cas de dommages, l'Acheteur doit consigner l'étendue et la nature des dommages dans un procès-verbal dont l'exactitude est confirmée par le transporteur. Sur la base de ce procès-verbal transmis au Vendeur, celui-ci peut proposer la réparation, un avoir ou, si la réparation n'est pas possible, la livraison de marchandises neuves.

6. Rétractation du Contrat d'achat

6.1. Le Vendeur a le droit de se rétracter du Contrat d'achat dans les cas suivants :

si l'exécution du contrat est impossible pour des raisons imputables à l'Acheteur et que l'Acheteur ne fournit pas la coopération nécessaire sur demande écrite (coordonnées incorrectes, absence de communication, etc.),
si l'Acheteur n'a pas accepté la commande dans les cinq jours ouvrables à compter de la date prévue,
en cas de dommage des marchandises pendant l'expédition et impossibilité d'exécuter la commande en raison de l'indisponibilité actuelle des marchandises,
si les marchandises ne sont pas en stock au moment de la commande, ne sont plus produites ou livrées, ou si le prix chez le fournisseur a sensiblement changé et le Vendeur ne peut livrer ou au prix indiqué sur la boutique en ligne,
si l'Acheteur n'a pas précédemment accepté les marchandises ou a enfreint les présentes Conditions Générales ou est débiteur du Vendeur,
en cas de produit dont le prix sur la boutique en ligne a été indiqué incorrectement en raison d'une erreur système du Vendeur.

6.2. Si l'Acheteur avait déjà payé tout ou partie du prix d'achat au moment de la résolution du contrat pour rétractation du Vendeur, le Vendeur remboursera le montant payé dans les 30 jours suivant la résolution, par virement sur le compte de l'Acheteur, sauf accord contraire.

6.3. Droit de rétractation de 30 jours (droit de se rétracter de la commande dans les 30 jours sans indiquer de motif et de renvoyer les marchandises) : conformément à la réglementation sur la protection des consommateurs, l'Acheteur agissant en tant que consommateur (résidant dans l'Union européenne) a le droit de se rétracter du contrat d'achat dans les 30 jours calendaires suivant la réception des marchandises, sans indiquer de motif. S'il exerce le droit de rétractation sans motif, l'Acheteur supporte les frais de retour (expédition), même si les marchandises ne peuvent par leur nature être renvoyées par la poste. Cette section ne s'applique pas aux contrats conclus avec un acheteur n'ayant pas de résidence permanente dans l'Union européenne. Si le consommateur se rétracte après l'expiration du délai, la rétractation est invalide et le Vendeur n'est pas tenu d'accepter les marchandises retournées ni d'en supporter les frais. En acceptant des marchandises retournées irrégulièrement, un contrat de dépôt est réputé conclu entre le consommateur et le Vendeur, autorisant le Vendeur à facturer des frais de stockage de 2 EUR HT par jour ; le Vendeur peut résilier ce contrat à tout moment et renvoyer les marchandises à l'Acheteur. Si les frais de stockage dépassent la valeur des marchandises stockées, le Vendeur peut résilier le contrat d'achat et compenser sa créance de frais de stockage avec la créance de remboursement de l'Acheteur. Il en va de même en cas de non-récupération des marchandises réclamées après traitement correct de la réclamation par le Vendeur.

6.3.1. L'Acheteur a droit à :

la confirmation de commande et du contrat immédiatement après la commande,
les informations précontractuelles sur les marchandises et les conditions du contrat,
un lien vers le formulaire de rétractation sur demande,
les informations sur le droit de rétractation et ses conditions.

6.3.2. Le formulaire de rétractation est disponible :

sur le site du Vendeur,
sur demande par e-mail,
dans l'e-mail de confirmation de commande.

6.4. Pour initier un retour, l'Acheteur doit se connecter à son compte sur la boutique en ligne d-wide.com et soumettre une demande de retour pour la commande concernée. L'Acheteur peut se rétracter du Contrat d'achat conformément à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales avant le début du délai de rétractation. Le délai est réputé respecté si la déclaration de rétractation est envoyée au Vendeur au plus tard le dernier jour du délai.

6.5. Selon la réglementation sur la protection des consommateurs, l'Acheteur consommateur n'a pas de droit de rétractation pour les contrats portant sur des marchandises fabriquées selon ses spécifications, des marchandises sur mesure « MADE TO ORDER » ou destinées spécifiquement à un consommateur.

6.6. L'Acheteur a le droit de se rétracter du Contrat d'achat dans les 30 jours sans indiquer de motif. Le délai expire 30 jours après le jour où vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) avez pris possession des marchandises. Il en va de même en cas de livraison séparée de marchandises d'une même commande, lorsque vous ou un tiers désigné avez reçu la dernière livraison. Pour exercer le droit de rétractation, veuillez nous en informer par une déclaration claire (par courrier ou e-mail) à : Diawin s.r.o., Námestie Osloboditeľov 3/A, 040 01 Košice, Slovak Republic, E-mail : info@d-wide.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation fourni ou envoyé par nos soins ; son utilisation n'est pas obligatoire. Le délai est réputé respecté si vous envoyez la communication avant son expiration.

6.7. L'Acheteur est tenu de renvoyer les marchandises au Vendeur dans les 30 jours suivant la rétractation ou de les remettre personnellement à l'une des adresses indiquées dans le droit de retour, après accord préalable. Les frais de retour (port) sont à la charge de l'Acheteur. Le délai est réputé respecté si les marchandises sont remises au transporteur ou au Vendeur au plus tard le dernier jour du délai. Le Vendeur n'étant pas responsable de la perte pendant le transport, nous recommandons d'envoyer les marchandises assurées, en recommandé ou via un service de messagerie. Le Vendeur n'accepte pas les envois en contre-remboursement.

6.8. Le Vendeur est tenu de rembourser à l'Acheteur tous les paiements reçus au titre du Contrat d'achat, y compris les frais de livraison, dans les 30 jours suivant la réception des marchandises retournées. Le remboursement est effectué par le même moyen que celui utilisé par l'Acheteur, sauf accord contraire et sans frais supplémentaires. Si l'Acheteur ne se rétracte que partiellement (pour certains produits en conservant d'autres de la même commande), le Vendeur n'est pas tenu de rembourser une partie des frais de livraison, qui ne peuvent être déterminés proportionnellement. Dans ce cas, seul le prix d'achat du produit concerné par la rétractation partielle est remboursé.

6.9. Le droit de rétractation de l'Acheteur expire s'il n'est pas exercé dans le délai et selon les modalités des paragraphes précédents.

6.10. Nous recommandons à l'Acheteur d'envoyer les marchandises retournées en colis assuré par messagerie. L'Acheteur est tenu de livrer les marchandises retournées au Vendeur avec toutes les parties, dans un état hygiéniquement sûr permettant une manipulation sûre. Sinon le Vendeur peut refuser le retour. Les frais d'expédition du retour sont à la charge de l'Acheteur.

6.11. L'Acheteur reconnaît que si des cadeaux sont fournis avec les marchandises, le contrat de don est conclu sous condition résolutoire : en cas d'exercice du droit de rétractation, le contrat de don devient sans effet et l'Acheteur doit renvoyer les cadeaux avec les marchandises objet du contrat. À défaut, leur valeur est considérée comme enrichissement injustifié de l'Acheteur. Si la restitution des biens de l'enrichissement injustifié n'est pas possible, le Vendeur a droit à une indemnisation financière à hauteur du prix normal des cadeaux.

6.12. La délivrance de bons de réduction à l'Acheteur constitue un acte juridique unilatéral du Vendeur. Si l'Acheteur se rétracte pour des marchandises ayant fait l'objet d'un bon en tout ou partie, il n'a pas le droit d'exiger la contre-valeur du bon en espèces ou autrement. L'Acheteur a toujours uniquement le droit au remboursement du prix d'achat payé et des frais de livraison.

6.13. Les conditions de rétractation du présent article ne s'appliquent pas aux acheteurs qui ne sont pas consommateurs ou qui ne résident pas dans l'Union européenne.

6.14. L'Acheteur n'a pas le droit à l'échange des marchandises, sauf accord contraire des parties.

7. Garantie et procédure de réclamation

7.1. Le Vendeur est responsable des défauts des marchandises au moment de la livraison à l'Acheteur. Il n'est pas responsable des défauts résultant de l'usure liée à l'utilisation. Il n'est pas responsable d'un défaut pour lequel un prix inférieur a été convenu. La garantie légale est de deux ans à compter de la livraison.

7.2. Si l'Acheteur est consommateur, le délai de garantie est de 24 mois. S'il s'agit d'une personne morale (non consommateur), le délai est de 12 mois. Le délai commence le jour où l'Acheteur ou son représentant prend possession des marchandises. Pendant les six premiers mois suivant la livraison, tout défaut de conformité est réputé exister au moment de la livraison sauf preuve contraire.

7.3. La procédure de réclamation est soumise aux conditions de garantie applicables. En confirmant la commande auprès du Vendeur, l'Acheteur confirme avoir été pleinement informé des conditions et de la procédure de réclamation, y compris du lieu où déposer une réclamation conformément à la réglementation sur la protection des consommateurs. L'Acheteur a le droit de choisir entre la réparation et le remplacement, sauf si le choix serait impossible ou imposerait au Vendeur des coûts disproportionnés par rapport à l'autre option.

7.4. Les conditions de garantie s'appliquent aux marchandises achetées au Vendeur via la boutique en ligne d-wide.com.

7.5. L'Acheteur ne peut invoquer la garantie que pour les marchandises présentant des défauts et achetées au Vendeur.

7.6. L'Acheteur doit notifier au Vendeur les défauts sans délai et au plus tard dans les deux mois suivant leur découverte. Le jour du dépôt de la réclamation est celui de sa réception par le Vendeur ; l'Acheteur doit remettre les marchandises réclamées au Vendeur. Si la réception physique est ultérieure, les délais de traitement courent à compter de la réception. L'Acheteur doit remettre les marchandises réclamées avec toutes les parties, dans un état hygiéniquement sûr. Sinon le Vendeur peut refuser la réclamation. Les frais d'expédition des marchandises réclamées sont à la charge de l'Acheteur.

7.7. Il est recommandé à l'Acheteur de vérifier les marchandises à réception.

7.8. En cas de défauts, l'Acheteur peut déposer une réclamation en décrivant la nature du défaut et en proposant une solution. Si les marchandises n'ont pas les propriétés convenues et que le défaut peut être réparé, l'Acheteur a droit à la réparation gratuite, en temps utile et correcte. Le Vendeur doit réparer le défaut dans un délai raisonnable. À la place de la réparation, l'Acheteur peut exiger le remplacement des marchandises ou de la partie concernée si cela n'entraîne pas de coûts disproportionnés. Le Vendeur peut refuser la réparation si ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles ou si la réparation entraînerait des coûts disproportionnés. Il peut à la place remplacer les marchandises défectueuses par des marchandises conformes si cela ne cause pas d'inconvénient majeur à l'Acheteur.

7.9. Le Vendeur délivre un accusé de réception de la réclamation sous la forme de son choix (e-mail ou écrit).

7.10. L'Acheteur n'a pas droit à la garantie pour les défauts qui lui ont été communiqués par le Vendeur à la conclusion du contrat ou qu'il devait connaître dans les circonstances de la conclusion (par ex. prix réduit).

7.11. Le droit de réclamation de l'Acheteur contre le Vendeur expire dans les cas suivants :

dommages dus à l'usure normale,
manipulation incorrecte ou mauvaise utilisation,
utilisation dans des conditions anormales (températures extrêmes, poussière, humidité, influences chimiques ou mécaniques),
intervention d'une personne non autorisée (réparations ou modifications non autorisées),
utilisation contraire aux instructions, normes techniques ou documentation ou à la destination du produit,
dommages mécaniques (déchirures, coupures, dommages thermiques, manipulation incorrecte, rayures intentionnelles, etc.),
après l'expiration du délai de garantie.

Diawin s.r.o. utilise des matériaux pour les tiges de chaussures régulièrement testés pour la biocompatibilité et disposant de certificats d'aptitude. Au contact de l'eau, la couleur des tiges peut se transférer sur le pied, les chaussettes ou d'autres vêtements.

7.12. Le Vendeur doit traiter la réclamation et clôturer la procédure en livrant les marchandises réparées, en procédant au remplacement, au remboursement du prix, en envoyant un avis écrit pour récupérer les marchandises, en accordant une réduction de prix appropriée ou en rejetant la réclamation de manière motivée.

7.13. Le traitement de la réclamation ne porte que sur les défauts mentionnés dans la description lors du dépôt.

7.14. En cas de défaut réparable, la réclamation est traitée selon le point 7.8.

7.15. En cas de défaut non réparable empêchant l'utilisation normale des marchandises, l'Acheteur, si le Vendeur n'a pas réparé ni remplacé, a droit au remplacement ou (pour les acheteurs résidant dans l'UE) à la rétractation du contrat, ou à une réduction de prix appropriée.

7.16. Pour les marchandises vendues à prix réduit ou d'occasion présentant un défaut dont le Vendeur est responsable, l'Acheteur a droit à une réduction de prix appropriée au lieu du droit au remplacement.

7.17. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer les marchandises défectueuses par d'autres marchandises similaires de paramètres comparables. En cas de remplacement, le délai de garantie recommence à courir à la réception des nouvelles marchandises.

7.18. Le Vendeur doit traiter la réclamation et délivrer une confirmation écrite (y compris par e-mail) à l'Acheteur consommateur dans les 30 jours suivant le dépôt de la réclamation.

7.19. Selon la réglementation sur les consommateurs, le délai de 30 jours pour traiter les réclamations ne s'applique pas à l'Acheteur non consommateur. Dans ce cas le délai n'est pas légalement fixé ; le Vendeur s'engage toutefois à traiter dans les 60 jours.

7.20. Le délai de garantie est prolongé de la durée pendant laquelle l'Acheteur n'a pas pu utiliser les marchandises en raison de la réparation sous garantie.

8. Confidentialité, inscription à la boutique en ligne et droits d'auteur

8.1. Le Vendeur traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

8.2. Le Vendeur traite les données personnelles suivantes de l'Acheteur :

Nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone
Informations de paiement
Historique des commandes et préférences
Enregistrements des communications
Toute autre donnée nécessaire à l'exécution du contrat

8.3. Les données personnelles de l'Acheteur seront :

traitées de manière licite, loyale et transparente
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
exactes et à jour
conservées uniquement le temps nécessaire
traitées de manière sécurisée

8.4. L'Acheteur dispose des droits suivants au titre du RGPD :

Droit d'accès à ses données personnelles
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition au traitement
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

8.5. Durées de conservation :

Données de commande : 10 ans (fins fiscales et comptables)
Données marketing : jusqu'au retrait du consentement
Données service client : 3 ans après le dernier contact
Données de compte : jusqu'à demande de suppression du compte

8.6. Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment : chiffrement en transit et au repos, évaluations de sécurité régulières, contrôles d'accès et authentification, sauvegardes et procédures de récupération.

8.7. Si l'utilisateur inscrit publie un commentaire ou une évaluation des produits du Vendeur sur la boutique en ligne ou télécharge une photo ou une autre œuvre protégée par le droit d'auteur, il accorde au Vendeur une licence gratuite, exclusive, sans limite de temps ni de lieu pour publier cette œuvre et en permettre le traitement et l'utilisation commerciale. L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus violant la réglementation applicable, notamment ceux qui sans consentement porteraient atteinte aux droits de la personnalité ou au droit d'auteur de tiers, qui offenseraient le public ou appelleraient à la violence, ou qui seraient vulgaires ou manifestement inappropriés.

9. Dispositions finales

9.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. L'obligation d'information en cas de modification est remplie par leur publication sur le site d-wide.com.

9.2. L'Acheteur déclare avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales avant de remplir le bon de commande.

9.3. Les litiges découlant du contrat ou en relation avec celui-ci sont réglés en priorité par accord entre les parties. À défaut, les tribunaux de la République slovaque sont compétents.

9.4. Règlement extrajudiciaire des litiges (RAL) et règlement en ligne (ODR) :

Le Consommateur a le droit de s'adresser au Vendeur pour demander réparation
Si le Vendeur répond négativement ou ne répond pas dans les 30 jours, le Consommateur peut recourir au RAL
La plateforme européenne ODR est accessible à https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le Vendeur participe au dispositif RAL suivant : [Indiquer le fournisseur RAL]
Le Consommateur peut également utiliser la procédure européenne de créances de faible importance pour les créances jusqu'à 5 000 €
Le processus RAL est gratuit pour le Consommateur
La décision RAL est contraignante pour le Vendeur si le Consommateur l'accepte

9.5. Contenu numérique et services :

Pour le contenu et les services numériques, le Vendeur fournit : des informations claires sur les fonctionnalités et les exigences système, des mises à jour et correctifs de sécurité si nécessaire, une assistance pendant la durée du contrat, des informations sur l'interopérabilité avec le matériel et les logiciels.
Le Consommateur a le droit de résilier le contrat si le contenu ou le service numérique n'est pas fourni conformément au contrat.
Le Vendeur fournira des solutions pour tout défaut de conformité.

9.6. Le Vendeur n'est lié par aucun code de conduite concernant le Consommateur.

9.7. Les relations non régies par les présentes Conditions Générales sont soumises à la réglementation applicable de la République slovaque, en particulier les dispositions pertinentes du Code civil, du Code de commerce, de la loi n° 250/2007 sur la protection des consommateurs et de la loi n° 372/1990 sur les contraventions (versions en vigueur), et de la loi n° 102/2014 sur la protection des consommateurs lors de la vente de marchandises ou de la fourniture de services à distance ou en dehors des locaux du Vendeur (version en vigueur).

9.8. Sauf stipulation contraire dans le contrat écrit entre le Vendeur et l'Acheteur ou exigence légale, les présentes conditions s'appliquent à toutes les relations entre eux. Les parties concluent le contrat conformément à l'article 6 paragraphe 2 du Règlement (CE) n° 593/2008 et conviennent que les questions non régies par les présentes conditions sont soumises aux lois et à la réglementation de la République slovaque (« droit applicable »). Si l'Acheteur est consommateur et que certains de ses droits ou obligations sont régis différemment par la loi du pays de sa résidence, la disposition la plus favorable à l'Acheteur s'applique.

9.9. Pour suivre et évaluer la satisfaction de l'Acheteur à l'égard de la boutique en ligne et des marchandises offertes, le Vendeur permet à l'Acheteur de donner son avis sur la boutique, publié de manière anonyme pour les autres visiteurs concernant les marchandises concernées.

9.10. Le Vendeur garantit l'authenticité des avis en réservant la possibilité d'évaluer aux acheteurs ayant effectué un achat sur la boutique, via son propre système ou un système externe. Donner un avis est entièrement volontaire.

9.11. Si le système d'avis est exploité par un tiers prestataire, la personne est clairement identifiée dans l'e-mail contenant l'option d'évaluation et les conditions du service sont décrites plus en détail sur son site.

9.12. Lorsque l'Acheteur fournit son avis au Vendeur, une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de l'avis sans limite de temps ni de lieu est accordée et le Vendeur peut utiliser l'avis de toute manière.

9.13. L'Acheteur autorise le Vendeur à utiliser l'avis sans mentionner l'Acheteur comme auteur, afin qu'il puisse exercer ses droits de la personnalité en son nom, seul ou avec l'aide de tiers.

9.14. En fournissant l'avis, l'Acheteur confirme qu'il est titulaire des droits d'auteur nécessaires dans la mesure requise et que l'avis constitue une évaluation sincère en relation avec l'achat sur la boutique. En accordant la licence, l'Acheteur confirme également que l'avis ne porte pas atteinte aux droits d'auteur de tiers.

9.15. Les avis de l'Acheteur ne doivent pas contenir d'informations illégales ou immorales.

9.16. L'utilisation d'outils d'évaluation automatisés et d'avis ne provenant pas de l'Acheteur est strictement interdite.

9.17. Le Vendeur peut publier des avis positifs et négatifs qui ne peuvent être supprimés sans motif légitime. Il se réserve le droit de supprimer les avis qui enfreignent les présentes conditions en tout ou en partie.

9.18. Les avis ne sont pas sponsorisés.

9.19. Le Vendeur peut offrir à l'Acheteur une récompense pour avoir donné un avis, notamment sous forme de réduction sur le prochain achat ; les conditions d'obtention et d'application sont toujours fixées individuellement selon la campagne marketing en cours.

9.20. Le Vendeur publie les avis dans l'ordre chronologique (du plus récent au plus ancien). Les avis dans une autre langue peuvent contenir des traductions fournies par le Vendeur.

9.21. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur pour l'Acheteur à la conclusion du Contrat d'achat.

À Košice, le 3 février 2025.